jeudi, septembre 21, 2017

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Réglementation

L’activité des agences de fourniture d’emploi a été introduite dans notre régime par le Décret-Loi 10 septembre 2003 n. 276, décret exécutif de la Loi 14 février 2003, n. 30 “Procuration au Gouvernement en matière d’emploi et de marché de l’emploi” (cd. Loi Biagi) en confirmant les principes essentiels de celui qui avait été défini “travail à intérim” par la Loi n. 196/97 (“Loi Treu”).

Le contrat de fourniture prévoit l’approvisionnement de personnel de la part d’un sujet autorisé par le Ministère de l’Emploi et des Politiques Sociales (Administrateur) à l’agence client (Utilisateur) face à des raisons de caractère technique, productif, organisatif ou de remplacement, même si par rapport à l’habituelle activité d’entreprise.
Le travailleur est recruté directement par Realjob qui gère toutes les exigences administratives et juridiques liées au  rapport de travail (gestion des présences; élaboration des bulletins de salaire; paiement des cotisations; communications aux Établissements).


Le salaire et le contrat des travailleurs à temps déterminé est pareil à celui des salariés de même niveau et avec les mêmes fonctions de l’entreprise où ils sont en service.
En cas de fourniture à temps déterminé le rapport de travail entre Realjob et le travailleur est soumis à la discipline visée dans le Décret-Loi n. 368 du 6 Septembre 2001, dans la mesure  compatible.
Le terme initialement établi dans le contrat d’emploi peut en tout cas être prorogé, avec l’accord du travailleur et par acte écrit, dans les cas et pour la durée prévue par les contrats collectifs appliqués par l’administrateur.
Le 24 juillet 2008 l’Association des Agences pour l’Emploi – ASSOLAVORO et récemment le 26 janvier  2012 la nouvelle Association Italienne des Agences pour l’Emploi – ASSOSOM et les Associations syndicales ALAICISL,  NIDL-CGIL, UIL CPO ont soussigné le texte définitif du renouvellement du CCNL des Travailleurs en Fourniture qui règle de façon unitaire, pour l’entier territoire national, les rapports de travail qui subsistent entre toutes les Agences pour l’Emploi (APL) et les travailleurs en fourniture recrutés soit à temps déterminé soit à temps indéterminé vu le susdit Décret-Loi n. 276/2003.